INFORMATIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES

  1. Présentation du site:

    • Propriétaire : ETS DUPIN
    • Adresse : 79 avenue Chp Roller, 33610 Cestas
    • N° SIRET : 42503843700033
    • Créateur : ComOptima
    • N° de TVA intracommunautaire : FR77952899342 
    • Responsable publication Mr DUPIN 
    • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    • Localisation du serveur d’hébergement : France
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  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

    • Les utilisateurs du site ETS DUPIN acceptent pleinement les conditions générales d’utilisation.
    • Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique préalablement communiquée.
    • Les mentions légales sont sujettes à modification et s’imposent à l’utilisateur.
    •  

  3. Description des services fournis:

    • Le site vise à fournir des informations sur les activités de la société ETS DUPIN.
    • Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
    •  

  4. Limitations contractuelles sur les données techniques:

    • Le site utilise la technologie JavaScript.
    • L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et sécurisé lors de l’accès au site.
    •  

  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons:

    • ETS DUPIN détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site.
    • Toute reproduction ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
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  6. Limitations de responsabilité:

    • ETS DUPIN ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du site.
    • ETS DUPIN se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur.
    •  

  7. Gestion des données personnelles:

    • ETS DUPIN collecte des données personnelles pour certains services proposés par le site.
    • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant.
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  8. Liens hypertextes et cookies:

    • Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, pour lesquels ETS DUPIN décline toute responsabilité.
    • Des cookies peuvent être installés lors de la navigation sur le site pour faciliter l’expérience utilisateur.
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  9. Droit applicable et attribution de juridiction:

    • Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
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  10. Les principales lois concernées:

    • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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  11. Lexique:

    • Utilisateur : Internaute utilisant le site.
    • Informations personnelles : Données permettant l’identification des personnes physiques.
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